Protection des victimes d’accidents automobiles
Les indemnités versées aux victimes d’accidents automobiles au titre de certaines garanties, comme le remplacement du revenu, l’embauche de soignants et la réadaptation, seront augmentées de 3,8 pour cent.
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié les montants d’indexation de 2024 relatifs aux demandes d’indemnisation pour blessures corporelles au titre de l’assurance automobile.
Ces montants sont mis à jour annuellement pour garantir que les indemnités versées aux consommateurs suivent le rythme de l’inflation.
L’ARSF calcule le taux d’indexation à la lumière des données de l’Indice des prix à la consommation (IPC) pour le Canada, publié par Statistique Canada. L’IPC représente les changements de prix supportés par les consommateurs canadiens.
Le taux d’indexation de 2024 s’applique tant aux valeurs pécuniaires qu’aux franchises liées aux indemnités accordées par les tribunaux aux demandeurs. Il s’applique également à certaines indemnités énumérées dans l’Annexe sur les indemnités d’accident légales.
En vertu de la Loi sur les assurances, l’ARSF doit publier annuellement le pourcentage d’indexation et certains montants aux fins de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales et des réclamations en responsabilité civile délictuelle.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca.