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Nouvelle déclaration annuelle de 2020 améliorée pour les maisons de courtage d’hypothèques et les administrateurs d’hypothèques maintenant disponible

Pour donner suite aux commentaires du secteur, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a apporté des améliorations importantes à la déclaration annuelle (DA) de 2020 pour les maisons de courtage d’hypothèques et les administrateurs d’hypothèques. Elle a notamment ajouté un certain nombre de nouvelles fonctionnalités qui faciliteront et accéléreront la production de la DA et le paiement des droits d’administrateur d’hypothèques :

  • le paiement des droits d’administrateur d’hypothèques pour 2021-2022 directement sur le portail de la DA. Les administrateurs d’hypothèques ne recevront pas de facture distincte pour les droits à acquitter;
  • la possibilité de remplir les pages de la DA dans n’importe quel ordre;
  • plus d’options d’affichage de la DA, entre autres le choix des navigateurs Chrome, Firefox et MS Edge (veuillez noter que vous ne pouvez pas afficher la DA dans Internet Explorer);
  • des explications sur les erreurs afin que vous sachiez ce que vous devez corriger.

La DA aide l’ARSF à déterminer les tendances et les risques potentiels dans le secteur. Par exemple, les résultats de l’année dernière ont donné lieu à notre Objectif de la supervision du secteur du courtage hypothécaire en 2020-2021. Les résultats complets de 2019 sont publiés dans le rapport de 2019 de l’ARSF sur les déclarations annuelles pour les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques.

Veuillez remplir la DA sur le portail Liaison Permis. Votre DA 2020 doit être remplie et soumise à l’ARSF au plus tard le 31 mars 2021.

Toutes les maisons de courtage d’hypothèques et tous les administrateurs d’hypothèques titulaires d’un permis doivent présenter une DA, même s’ils n’ont exercé aucune activité en 2020. Les maisons de courtage d’hypothèques et les administrateurs d’hypothèques qui ne présentent pas une DA avant le 31 mars 2021 pourraient se voir imposer des pénalités administratives par processus sommaire ou d’autres mesures d’application de la réglementation.

En savoir plus

  •  Pour de plus amples renseignements sur la DA de 2020 pour les maisons de courtage d’hypothèques et les administrateurs d’hypothèques, veuillez consulter la Foire aux questions sur les déclarations annuelles et les états financiers.
  • Les agents et les courtiers en hypothèques pourront commencer à renouveler leur permis le 1er février 2021. Les courtiers principaux doivent remplir et soumettre leur propre demande de renouvellement avant de soumettre les demandes de leurs agents et courtiers.  
  • L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) continue de travailler avec les entités réglementées pour assurer une sécurité financière, une équité et des choix pour les consommateurs et les membres. Renseignements supplémentaires à www.fsrao.ca/fr.
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