Mise à jour sur les régimes de retraite - 6 juin 2024

Message de bienvenue

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Bienvenue au dernier numéro de notre bulletin trimestriel sur les régimes de retraite. Concernant le trimestre écoulé, deux initiatives majeures viennent à l’esprit pour illustrer les avancées remarquables que nous avons réalisées ensemble au titre de notre engagement en faveur de l’innovation, de l’implication et de l’excellence dans la réglementation des services financiers.

D’abord, le 15 février 2024 a marqué la deuxième Journée annuelle de sensibilisation à la retraite de l’ARSF, l’occasion de mettre en avant toute l’utilité des régimes de retraite en milieu de travail et l’importance d’épargner en vue de la retraite. La Journée de sensibilisation à la retraite a été organisée dans le cadre d’une campagne de trois semaines qui comprenait une communication multiculturelle dans les médias sociaux et numériques, des articles de journaux et des entrevues à la radio et à la télévision. Cette année, grâce à l’implication et à l’enthousiasme du secteur, nous avons enregistré un taux plus important de participation en ligne pendant la campagne, ce qui démontre tout l’impact que nous pouvons avoir quand nous unissons nos efforts pour atteindre un même objectif. Avec votre soutien et votre dévouement sans faille, je suis certain que la campagne atteindra de nouveaux sommets dans les années à venir.

Ensuite, le 4 mars 2024, nous avons organisé notre événement intersectoriel annuel, l’activité d’échange de l’ARSF. Les tables rondes de la matinée portaient sur les effets de l’intelligence artificielle et du changement climatique sur la réglementation des services financiers. Dans l’après-midi, une séance en petit groupe a permis d’aborder les questions de la réglementation fondée sur des principes (RFP) et de la gestion des risques dans le secteur des régimes de retraite de l’Ontario. Retrouvez l’enregistrement de la séance, entre autres ressources, sur la page Web consacrée  à l’activité d’échange de l’ARSF. Nous devrions mettre en place notre ligne directrice relative à la RFP à l’échelle intersectorielle cet été, ce qui officialisera encore plus notre approche de la réglementation. Nous avons également commencé à instaurer la RFP à l’interne à l’aide d’une formation destinée au personnel, démontrant ainsi notre engagement à favoriser une compréhension commune de la RFP dans tous les aspects de nos activités.

L’équipe du secteur des régimes de retraite a procédé à des remaniements au sein de la haute direction. Tim Thomson exerce désormais les fonctions de directeur des opérations relatives aux régimes de retraite, où il sera responsable des transactions liées aux régimes de retraite comme les modifications, les demandes de renseignements et la plupart des demandes en rapport avec les régimes. Tout en conservant ses fonctions d’actuaire en chef adjoint, Trevor Cartlidge est entré au poste de directeur des opérations, transactions spéciales. Le titulaire de ce poste, précédemment occupé par Tim, est responsable des transferts d’éléments d’actif des régimes à prestations déterminées, notamment les conversions de régime de retraite à employeur unique (RREU) en régime de retraite conjoint (RRC), les liquidations de régimes à prestations déterminées et les demandes liées à l’excédent. Le portefeuille des opérations relatives aux régimes de retraite continuera de relever de David Bartucci, responsable des opérations relatives aux régimes de retraite et de l’efficacité réglementaire.

Sylvie Charest a adopté un nouveau rôle aux responsabilités élargies, celui de responsable des initiatives stratégiques en matière de régimes de retraite. Ce portefeuille est notamment chargé du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR), des cas d’insolvabilité et de l’unité de transformation et d’automatisation des régimes de retraite, responsable des systèmes et des données. Dans le cadre de ce portefeuille, l’équipe chargée de la planification et des relations avec les intervenants, menée par Rhea Tubigan, directrice de la planification et des relations avec les intervenants, relèvera désormais de Sylvie. Consultez l’organigramme de la haute direction des régimes de retraite.

Pour mieux réfléchir au trimestre écoulé, j’ai le plaisir de vous présenter notre dernier bulletin qui porte sur le rapport sur la solvabilité du T1 2024, les versions définitives de la ligne directrice relative aux modifications d’un régime de retraite et celle sur les rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite, ainsi que des mises à jour et des rappels essentiels. Je suis certain que ces renseignements vous seront à la fois utiles et opportuns. À un trimestre couronné de succès, porteur de croissance et de grandes retombées!

- Andrew Fung, vice-président directeur, régimes de retraite

Rapports de l’ARSF

Rapport sur la solvabilité du T1 2024
Les régimes de retraite à prestations déterminées continuent de faire preuve de résilience malgré les difficultés économiques

L’ARSF a publié son rapport sur la solvabilité du T1 2024, qui met en évidence la résilience des régimes de retraite à prestations déterminées de l’Ontario en dépit des difficultés économiques mondiales. Quatre-vingt-dix pour cent des régimes enregistrent une capitalisation entière, tandis que le ratio de solvabilité médian a atteint 122 %, un nouveau record. C’est le troisième trimestre consécutif, en un an, à afficher des résultats impressionnants. L’ARSF encourage les régimes de retraite à se préparer aux changements qui se profilent à l’horizon en gérant les risques de manière proactive et en réévaluant leurs stratégies de placement afin de protéger les participants aux régimes et leurs familles.

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Nouveaux processus, mises à jour et rappels

Publication de la version définitive de la ligne directrice relative aux modifications d’un régime de retraite

La version définitive de la ligne directrice relative aux modifications d’un régime de retraite est désormais entrée en vigueur. Après deux consultations et à la lumière des commentaires fournis par les intervenants, l’ARSF a revu sa ligne directrice de manière à clarifier certaines dispositions de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) quant à la façon dont les modifications de régime sont interprétées et administrées. Le 17 juillet prochain, un webinaire d’information organisé par l’ASRF donnera l’occasion aux intervenants d’en apprendre davantage sur la ligne directrice et de poser des questions. Vous devriez bientôt recevoir une invitation au webinaire et des instructions pour vous inscrire.

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Publication de la version définitive de la ligne directrice sur les rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite

Les administrateurs de régimes de retraite ont pour responsabilité de gérer les risques, de prioriser les intérêts des bénéficiaires et de veiller à la conformité à la loi. L’ARSF a publié la version définitive de sa ligne directrice qui vise à aider les administrateurs à s’acquitter de leurs obligations en vertu de la LRR. La version définitive de la ligne directrice sur les rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite présente l’interprétation de l’ARSF concernant trois grands domaines :

• la gestion et la conservation des dossiers;
• la réponse aux plaintes et aux demandes de renseignements;
• la communication de l’information aux participants au régime de façon claire, précise et opportune.

Le 17 juillet prochain, un webinaire d’information organisé par l’ASRF donnera l’occasion aux intervenants d’en apprendre davantage sur les obligations des administrateurs de régime et de poser des questions. Vous devriez bientôt recevoir une invitation au webinaire ainsi que les détails pour vous inscrire.

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Conseils sur le rapport exigé aux termes de l’article 32 en cas de liquidation de régime

En vertu de l’article 31 du règlement, les déficits doivent être financés dans les cinq ans qui suivant la date de prise d’effet de la liquidation et les paiements payables annuellement par anticipation doivent commencer dès cette date. L’article 32 du règlement stipule que les rapports actuariels annuels doivent être déposés auprès de l’ARSF jusqu’à ce qu’un rapport certifie qu’il n’y a plus d’autre somme à financer aux termes de l’article 75 de la LRR.

Jusqu’à ce que le dernier rapport soit déposé, le paragraphe 29(8) du règlement interdit d’utiliser les fonds pour constituer des rentes viagères et verser une valeur de rachat.

Face au volume croissant de demandes de renseignements que nous avons reçues au sujet du rapport de l’article 32, voici nos conseils concernant ce processus :

• Les rapports exigés aux termes de l’article 32 doivent être préparés à la date anniversaire de la liquidation, sachant que le dernier rapport doit être déposé lors du quatrième anniversaire de la date de prise d’effet de la liquidation. Par exemple :

  Date de liquidation	Date d’évaluation du prochain rapport exigé aux termes de l’article 32 si les prestations n’ont pas été entièrement réglées avant cette date	Date limite
  1er octobre 2023	1er octobre 2024	1er avril 2025
  1er octobre 2023	1er octobre 2025	1er avril 2026
  1er octobre 2023	1er octobre 2026	1er avril 2027
  1er octobre 2023	1er octobre 2027 (dernier rapport exigé aux termes de l’article 32)	1er avril 2028

• Tout déficit identifié dans le dernier rapport exigé aux termes de l’article 32 doit être immédiatement financé.
• Si le régime a été entièrement financé avant la date limite du prochain rapport exigé en vertu de l’article 32, l’ARSF acceptera un dernier rapport préparé à la date à laquelle le coût du règlement complet des prestations est connu.
• Le dernier rapport exigé aux termes de l’article 32, certifiant que tout le régime a été financé, ne peut pas être préparé sur la base d’hypothèses de coûts concernant les rentes. Ce rapport ne doit être préparé que lorsque le coût du règlement intégral des prestations est connu et toute cotisation supplémentaire requise a été faite.
• Un rapport exigé aux termes de l’article 32 dont la date d’évaluation est antérieure à la date anniversaire ne sera accepté que si le déficit restant est entièrement financé avant la date d’évaluation du rapport, et les prestations peuvent être réglées avant la prochaine date anniversaire du rapport exigé aux termes de l’article 32.
• À partir du moment où un rapport exigé aux termes de l’article 32 confirme que le régime a été entièrement financé, aucun autre rapport ne sera exigé. L’ARSF ne délivrera pas d’autorisation supplémentaire relativement au règlement des prestations de base, puisque l’autorisation aura été fournie dans la lettre d’approbation initiale. Les administrateurs de régime sont censés régler toutes les prestations le plus rapidement possible, après avoir déposé le dernier rapport exigé aux termes de l’article 32.
• Un rapport ne sera pas exigé aux termes de l’article 32 si un régime passe d’un excédent à un déficit après la date de liquidation. Toutefois, l’employeur devra verser des cotisations pour financer le déficit de sorte que les prestations soient entièrement réglées. L’avis écrit remis à l’ARSF après la répartition définitive de l’actif doit inclure une analyse des gains ou des pertes et un rapprochement des actifs à compter de la date de liquidation jusqu’à la date de règlement pour démontrer qu’il ne reste plus d’excédent.
• Il est possible de réclamer le remboursement des fonds excédentaires provenant de cotisations liées au déficit en faisant une demande comme le prévoit le paragraphe 62.1. Toutefois, les fonds qui ne sont pas liés aux paiements du déficit doivent être traités comme un excédent en vertu des exigences de la LRR en cas de liquidation de régime.

Dans les 30 jours qui suivent la répartition définitive de l’actif, l’administrateur doit remettre un avis écrit à l’ARSF indiquant que tous les actifs du régime ont été répartis (alinéa 29.1[4] du Règlement), et joindre une copie de l’état financier du régime montrant qu’il ne reste plus aucun actif.

La marque laissée par la Journée de sensibilisation à la retraite

La Journée de sensibilisation à la retraite 2024 de l’ARSF aura donné lieu à la campagne d’information des consommateurs les plus réussies à ce jour, et c’est à nos intervenants que nous devons ce formidable succès!

Grâce à un large soutien et à la forte mobilisation, nous avons pu toucher un plus grand nombre d’Ontariens que jamais, surpassant nos résultats de l’année précédente et relevant la barre de l’excellence.

Parmi les faits saillants de la campagne au 12 avril :

• Nous avons atteint les 363 millions d’expositions, un chiffre incroyable, toutes plateformes médiatiques confondues.
• Andrew Fung, notre VPD, régimes de retraite, a réalisé le chiffre impressionnant de 17 entrevues au total avec des médias réputés en Ontario.

C’est en grande partie grâce à votre participation active et à votre soutien dans ces plateformes que nous avons pu enregistrer un succès aussi remarquable.

Merci à chacun d’entre vous pour votre appui et votre volonté de créer un réel changement dans la vie des Ontariens qui cherchent à s’assurer un avenir plus prometteur sur le plan financier.

Joignez-vous à nous en 2025! Pour rester dans la boucle et tout savoir sur la prochaine Journée de sensibilisation à la retraite, veuillez communiquer avec Dan Miles à [email protected] ou Stephanie Babb à [email protected] et intégrez dès aujourd’hui notre liste de communication avec les intervenants!

À l’attention des administrateurs de régime : la date limite des dépôts annuels approche

Nous aimerions rappeler aux administrateurs de régime et à leurs mandataires qu’ils ont jusqu’au 30 juin 2024 pour déposer leurs documents annuels concernant le dernier exercice, par le biais du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR).

Pour éviter des retards de traitement, assurez-vous de ce qui suit :

1. Vous avez entièrement activé votre compte sur le PSRR.
2. Les coordonnées des personnes-ressources de votre régime de retraite sont à jour.

Les régimes de retraite dont la fin de l’exercice n’est pas le 31 décembre, prendront note de leur date limite de dépôt :

Un retard de dépôt peut donner lieu à des pénalités administratives.

Pour des consignes sur l’utilisation du PSRR, veuillez consulter : Instructions pour l’utilisation du portail de services aux régimes de retraite. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez écrire à [email protected].

En vedette : Faites la connaissance de notre équipe chargée des politiques des régimes de retraite

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L’équipe de l’ARSF chargée des politiques des régimes de retraite est un groupe dédié de spécialistes qui s’emploient à guider les politiques relatives aux régimes de retraite et à garantir un avenir plus sûr pour tous les Ontariens. Forts de leur grande expérience et de leur passion pour la sécurité financière, ces professionnels dirigent l’élaboration des lignes directrices et des règles de l’ARSF, analysent les politiques, mobilisent les intervenants et facilitent les consultations publiques afin de soutenir le secteur réglementaire des régimes de retraite.

De plus, l’équipe collabore avec le ministère des Finances et d’autres intervenants à des fins d’harmonisation et de bonne communication. Enfin, cette équipe gère les rapports organisationnels ainsi que les initiatives relatives à la défense des intérêts des consommateurs et à l’innovation.

Découvrez les visages qui se cachent derrière les politiques élaborées par l’ARSF!

À la recherche de personnes qui souhaitent contribuer à changer les choses

Nous cherchons de nouveaux membres pour nos quatre comités consultatifs techniques permanents. Ces comités conseillent l’ARSF sur les orientations réglementaires proposées en matière de régimes de retraite et les initiatives de l’ARSF, et identifient les questions découlant de la législation existante liée aux régimes de retraite. Les membres des comités seront choisis en fonction de leurs connaissances en matière de régimes de retraite, de leurs domaines d’expertise et de leur niveau d’expérience, de manière à ce que chaque comité comporte des points de vue diversifiés et une représentation des syndicats, des employeurs et des administrateurs de régime, ainsi que des participants aux régimes et des retraités. Si vous souhaitez faire partie d’un comité, veuillez envoyer votre biographie ou votre CV à Jennifer Mullen. Veuillez indiquer le comité auquel vous souhaitez participer. Les mandats des nouveaux membres peuvent commencer à tout moment de l’année. Les personnes sélectionnées seront informées de la durée de leur mandat.

Liens rapides

• Enregistrements des séances de l’activité d’échange de l’ARSF, notamment la séance en petit groupe consacrée aux régimes de retraite