Mise à jour de la déclaration annuelle : questionnaires 2022 et rapport 2021 maintenant accessibles
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) donne aux maisons de courtage et aux administrateurs d’hypothèques plus de temps pour recueillir et préparer les renseignements nécessaires au dépôt de leur déclaration annuelle (DA).
L’organisme de réglementation a publié les questionnaires plus tôt que les années précédentes.
L’ARSF utilise les données de la DA pour étayer son évaluation des risques et sa surveillance des maisons de courtage et des administrateurs d’hypothèques afin de mieux protéger les consommateurs.
La DA fournit des données sur les pratiques commerciales, les contrôles internes et les conditions du marché pour l’année civile précédente.
Rapport de la DA 2021
Le rapport de la déclaration annuelle des maisons de courtage et des administrateurs d’hypothèques 2021 est maintenant accessible. Ce rapport résume les renseignements fournis dans cette déclaration par les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques titulaires d’un permis au sujet de leurs activités commerciales au cours de l’année civile 2021.
Pour en savoir plus :
- Questionnaires de la DA 2022 pour les maisons de courtage hypothécaire et les administrateurs d’hypothèques.
- Rapport de la déclaration annuelle 2021 des maisons de courtage et des administrateurs d’hypothèques
- Pour obtenir de plus amples détails sur la déclaration annuelle 2022, veuillez consulter le site Web de l’ARSF.
- Foire aux questions sur les déclarations annuelles et les états financiers
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.