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Mesures d’amélioration de l’efficacité du processus de délivrance des permis pour les secteurs du courtage d’hypothèques et de l’assurance

Pour protéger les consommateurs, l’ARSF a mis en place un processus rigoureux de qualification aux permis qui assurera que seules les personnes compétentes peuvent vendre ou offrir des produits et services financiers en Ontario.

Afin de raccourcir les délais de traitement des demandes de permis dans les secteurs du courtage d’hypothèques et de l’assurance, l’ARSF a créé à titre temporaire une deuxième Unité de la conformité en matière de permis.

Au cours des prochains mois, l’ARSF recrutera plus de personnel pour traiter les demandes complexes et les demandes de renouvellement.

La nouvelle Unité de la conformité en matière de permis fait partie du plan global de l’ARSF visant à augmenter l’efficacité du processus de délivrance des permis. À ce jour, l’ARSF a déjà :

  • accéléré et facilité l’accès à des renseignements et services en matière de permis grâce à l’automatisation des processus ou à la création de portails en ligne accessibles n’importe quand;
  • réduit les interruptions de services en améliorant la stabilité de ses systèmes;
  • amélioré la transparence en tenant l’industrie au courant des niveaux de service par l’affichage de mises à jour hebdomadaires sur l’état des demandes et l’annonce de normes de service chaque trimestre.

Entre 2020 et 2021, l’ARSF a enregistré des hausses de plus de 10 % du nombre de demandes de permis dans les secteurs du courtage d’hypothèques et de l’assurance.

Au troisième trimestre de 2021, l’ARSF avait satisfait à la plupart de ses normes de service.

Dans le secteur du courtage d’hypothèques, l’ARSF :

  • a délivré 93 % des permis faisant l’objet d’une demande complète dans les 10 jours suivant la réception de la demande;
  • accusé réception de 100 % des demandes incomplètes;
  • contacté 79 % des auteurs d’une demande présentant un problème d’admissibilité repéré dans les 10 jours du transfert du dossier à un spécialiste.

Dans le secteur de l’assurance, l’ARSF :

  • a délivré 74,4 % des permis faisant l’objet d’une demande;
  • accusé réception de 100 % des demandes incomplètes;
  • contacté 74,4 % des auteurs d’une demande présentant un problème d’admissibilité repéré dans les 10 jours du transfert du dossier à un spécialiste.

L’ARSF continue d’améliorer ses systèmes et ses capacités pour se conformer aux normes de service en matière de délivrance des permis. Elle a notamment créé l’initiative AvanceARSF d’amélioration de la technologie de l’information et établi un nouveau processus de vérification du casier judiciaire dans le cadre du processus de délivrance des permis.

L’ARSF est convaincue que les améliorations apportées à ses ressources, systèmes et processus amélioreront l’expérience pour les demandeurs de permis de l’industrie et protégeront mieux les consommateurs.

Pour en savoir plus :

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

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