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Les OCRA sollicitent des commentaires sur leur projet de principes de conduite favorisant le traitement équitable des consommateurs

Les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) souhaitent améliorer la conduite des professionnels de l’assurance dans tout le pays. Pour soutenir cet effort, ils proposent des normes de conduite minimales en faveur d’un traitement équitable des consommateurs.

Les OCRA, dont l’ARSF fait partie, tiennent actuellement une consultation sur leur projet de Principes de conduite à l’intention des intermédiaires (les Principes des OCRA). Ces Principes des OCRA traduisent les normes de déontologie réglementaires minimales qui sont communes dans tout le pays en ce qui touche le traitement équitable des consommateurs.Ils visent à servir de complément à la Directive – Conduite des activités d’assurance et traitement équitable des clients du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et des OCRA.

Au cours de cette année, l’ARSF va tenir une consultation sur la voie à suivre pour l’intégration des Principes des OCRA dans son régime de réglementation.

Pour lire le projet de Principes de conduite à l’intention des intermédiaires des OCRA et transmettre vos commentaires, veuillez consulter le site Web des OCRA. La période de consultation est ouverte et prendra fin le 9 juin 2021.

Pour en savoir plus :

L’ARSF s’efforce toujours, en collaboration avec les professionnels qu’elle réglemente, d’assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour les consommateurs et pour ses membres. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca.

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