À l’attention des assureurs parrains et des agents d’assurance-vie et d’assurance accidents et maladies : l’ARSF lance aujourd’hui son nouveau processus de vérification du casier judiciaire
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis pour ce qui a trait aux vérifications du casier judiciaire afin de garantir l’actualité des processus.
À partir d’aujourd’hui, l’ARSF exigera que les auteurs d’une nouvelle demande de permis passent par son fournisseur autorisé Triton pour effectuer leur vérification de casier judiciaire.
Les assureurs doivent demander à leurs candidats à un nouveau permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance accidents et maladies de recourir aux services de Triton prévus par l’ARSF pour obtenir leur vérification de casier judiciaire.
Au cours du processus de délivrance de permis, il sera demandé à ces candidats d’effectuer une vérification de leur casier judiciaire.
Les candidats à un nouveau permis doivent utiliser le lien au site Web de Triton fourni par l’ARSF. Après avoir transmis la vérification des antécédents, ils devront suivre le processus de demande de permis sur le site Web de l’ARSF.
Des droits de 19,15 $ sont facturés pour le service de Triton.
Si vous êtes actuellement titulaire d’un permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance accidents et maladies, il est possible que vous deviez fournir une vérification de casier judiciaire après que vous aurez déposé votre demande de renouvellement.
Après avoir reçu votre demande, l’ARSF vous fera savoir si cette obligation s’applique. Pour mener le processus à son terme, surveillez votre boîte de messagerie afin d’obtenir les instructions supplémentaires de l’équipe de l’ARSF chargée de la délivrance des permis.
Les vérifications de casier judiciaire font partie du processus rigoureux suivi par l’ARSF pour déterminer l’admissibilité au permis, et ce, afin de protéger les consommateurs en veillant à ce que seules des personnes aptes vendent ou proposent des produits et services financiers en Ontario.
L’ARSF continue d’améliorer ses services de délivrance de permis en renforçant ses systèmes et ses processus.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.