À l’attention des assureurs parrains et des agents d’assurance vie et assurance accidents et maladie : l’ARSF lancera une nouvelle procédure de vérification des casiers judiciaires le 24 juillet
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis en ce qui concerne la vérification des casiers judiciaires afin de s’assurer qu’ils restent à jour.
À partir du 24 juillet, les nouveaux auteurs d’une demande de permis devront procéder à la vérification de leur casier judiciaire par l’intermédiaire du fournisseur agréé par l’ARSF, Triton. Des frais de 19,15 $ s’appliqueront au service de Triton.
Si vous êtes actuellement titulaire d’un permis d’agent d’assurance vie et assurance accidents et maladie, vous devrez peut-être procéder à une vérification de votre casier judiciaire après avoir soumis votre demande de renouvellement.
L’ARSF vous informera si cela est nécessaire une fois que vous aurez fait votre demande. Surveillez votre courrier électronique pour recevoir d’autres instructions de l’équipe de l’ARSF responsable de la délivrance des permis afin de mener à bien le processus.
La vérification du casier judiciaire fait partie du processus rigoureux de qualification des permis mis en place par l’ARSF pour protéger les consommateurs en s’assurant que seules les personnes compétentes vendent ou offrent des produits et services financiers en Ontario.
L’ARSF continue d’améliorer ses services de délivrance de permis grâce à l’amélioration de ses systèmes et processus.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.