À l’attention des assureurs parrains et des agents d’assurance générale : l’ARSF lance aujourd’hui son nouveau processus de vérification du casier judiciaire

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis pour ce qui a trait aux vérifications du casier judiciaire afin de garantir l’actualité des processus.

À partir d’aujourd’hui, l’ARSF exigera que les auteurs d’une nouvelle demande de permis passent par son fournisseur autorisé Triton pour effectuer leur vérification de casier judiciaire.

Les assureurs doivent demander à leurs candidats à un nouveau permis d’agent d’assurance générale de fournir à l’ARSF une des pièces suivantes :

Une vérification de casier judiciaire effectuée par l’assureur parrain

Si les candidats à un nouveau permis ont obtenu une vérification de casier judiciaire et des affaires judiciaires pour leur assureur parrain, ils peuvent utiliser les résultats de cette vérification au lieu de recourir aux services de Triton prévus par l’ARSF. La vérification doit avoir été effectuée dans les 90 jours précédant le dépôt de la demande de permis. Les assureurs parrains doivent transmettre les résultats à [email protected], accompagnés du nom légal complet du candidat et du numéro de la demande.

OU

Une vérification de casier judiciaire par le processus de Triton prévu par l’ARSF

Les candidats à un nouveau permis qui recourent au processus de Triton doivent utiliser le lien au site Web de Triton fourni par l’ARSF. Après avoir transmis la vérification des antécédents, ils devront suivre le processus de demande de permis sur le site Web de l’ARSF.

Des droits de 19,15 $ sont facturés pour le service de Triton.

Si vous êtes actuellement titulaire d’un permis d’agent d’assurance générale, il est possible que vous deviez fournir une vérification de casier judiciaire après que vous aurez déposé votre demande de renouvellement.

Après avoir reçu votre demande, l’ARSF vous fera savoir si cette obligation s’applique. Pour mener le processus à son terme, surveillez votre boîte de messagerie afin d’obtenir les instructions supplémentaires de l’équipe de l’ARSF chargée de la délivrance des permis.

Les vérifications de casier judiciaire font partie du processus rigoureux suivi par l’ARSF pour déterminer l’admissibilité au permis, et ce, afin de protéger les consommateurs en veillant à ce que seules des personnes aptes vendent ou proposent des produits et services financiers en Ontario.

L’ARSF continue d’améliorer ses services de délivrance de permis en renforçant ses systèmes et ses processus.

Pour en savoir plus :

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.