L'ASRF impose des amendes administratives à Mark Dennis Carter

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant des amendes administratives totalisant 8 500 $ à Mark Dennis Carter.

Mark Dennis Carter a omis de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle ou une forme approuvée de garantie financière, en violation du Règlement de l'Ontario 374/04. Il a également fourni des informations fausses et trompeuses à l'ARSF, en violation de l'alinéa 447(2)(a) de la Loi sur les assurances.

L'ARSF a émis cette ordonnance du fait que Mark Dennis n'a pas demandé d'audience ni contesté l'intention de l'ARSF.

Pour en savoir plus :

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

Renseignements aux médias :

Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Cell. : 437 225-8551
Courriel : [email protected]