L'ASF émet un avis d'intention à l'encontre de Sanjay Pahuja

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Sanjay Pahuja.

L'ARSF affirme que Sanjay Pahuja a fourni des informations fausses ou trompeuses dans ses demandes de permis, en violation du paragraphe 45(1) de la Loi. L'ARSF affirme aussi que Sanjay Pahuja a reçu des honoraires de courtage hypothécaire d'une personne physique ou morale autre que la maison de courtage pour le compte de laquelle il est autorisé à faire le courtage d'hypothèques ou à effectuer des opérations hypothécaires, contrairement au paragraphe 4(1) du Règlement de l'Ontario 187/08.

L'ARSF propose de refuser de renouveler le permis d'agent en hypothèques de Sanjay Pahuja.

Sanjay Pahuja peut demander une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cette intention après avoir reçu cet avis.

Pour en savoir plus :

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

Renseignements aux médias :

Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
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