L’ARSF sollicite des demandes pour l’environnement d’essai et d’apprentissage sur les territoires dans le but de moderniser la tarification territoriale de l’Ontario en matière d’assurance automobile

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) veut s’assurer que tout le monde paie un prix équitable pour l’assurance automobile. C’est pourquoi celle-ci lance un environnement d’essai et d’apprentissage (EEA) pour examiner diverses façons d’appliquer la tarification territoriale.

L’ARSF croit que cette approche contribuera à favoriser l’innovation et à moderniser le système de tarification territoriale désuet actuellement utilisé. L’environnement d’essai et d’apprentissage sur les territoires fait suite à l’examen de la tarification territoriale par l’ARSF demandé par le ministère des Finances et achevé en août 2023.

Les demandes pour l’environnement d’essai et d’apprentissage sur les territoires sont maintenant ouvertes.

Pour commencer, les assureurs automobiles participants peuvent proposer et tester des changements à la tarification territoriale dans la région du Grand Toronto pour les voitures de tourisme sur une période d’au moins deux ans. Le programme peut s’étendre à d’autres régions au fil du temps. Les changements de taux ne seront pas mis en œuvre avant le 2 juillet 2024, afin d’assurer un terrain de jeu égal.

Les assureurs automobiles intéressés devront présenter une demande au moyen du processus habituel de dépôt des taux (Lignes directrices pour le dépôt des demandes de taux visant les voitures de tourisme [formule intégrale]).

L’ARSF surveillera de façon proactive l’incidence des changements apportés à la tarification territoriale dans le cadre de l’environnement d’essai et d’apprentissage sur les territoires afin de s’assurer que les résultats réglementaires escomptés, comme l’équité pour les consommateurs, sont atteints. L’ARSF publiera éventuellement les résultats de l’environnement d’essai et d’apprentissage sur son site Web.

L’ARSF organisera un webinaire le 25 janvier 2024 au sujet de l’EEA sur les territoires, dont la participation est limitée à un représentant par entreprise. Des informations détaillées seront publiées prochainement.

Le Bureau de l’innovation de l’ARSF favorise l’innovation responsable dans le secteur des services financiers de l’Ontario. L’environnement d’essai et d’apprentissage sur les territoires respecte les attentes et les principes directeurs énoncés dans le cadre d’innovation et la Ligne directrice en matière d’approche sur les environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) pour l’innovation dans les services financiers. L’approche de l’ARSF en matière d’innovation et de modernisation doit en fin de compte profiter au public et aux consommateurs.

Pour en savoir plus :

• Environnement d’essai et d’apprentissage sur les territoires du Bureau de l’innovation
• Spécifications en matière de tarification territoriale

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.