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L’ARSF sollicite des commentaires sur sa ligne directrice relative aux obligations de déclaration des agents d’assurance vie et aux obligations de supervision des assureurs

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de donner la priorité à la protection des consommateurs dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance santé.

L’ARSF lance une consultation sur sa proposition de ligne directrice relative aux renseignements que les agents d’assurance vie titulaires d’un permis doivent déclarer en vertu de la Loi sur les assurances (la « Loi »). Cette ligne directrice porte également sur les obligations connexes des assureurs visant à garantir l’aptitude de leurs agents, même s’ils délèguent leurs fonctions de surveillance à des parties tierces. Cette proposition présente l’interprétation par l’ARSF des obligations à respecter aux termes de la Loi ainsi que son approche concernant la surveillance et l’application de ces obligations. 

L’ARSF recueille des renseignements relatifs au permis pour évaluer si un agent est apte et qualifié à poursuivre une activité professionnelle dans le secteur des assurances. L’Autorité se sert également de ses renseignements afin de mieux axer son travail d’évaluation de la conformité. Cette démarche est conforme à son approche de surveillance fondée sur les risques.

Pour consulter la proposition de ligne directrice et transmettre vos commentaires, rendez-vous sur le site Web de l’ARSF. La période de consultation est désormais ouverte et ce, jusqu’au 8 octobre 2021.  

En savoir plus

L’ARSF continue de travailler avec ceux qu’elle réglemente pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix des consommateurs et des membres. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.fsrao.ca

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