L’ARSF s’efforce d’améliorer la prestation de services aux consommateurs et aux secteurs qu’elle réglemente
Le Tableau sur les résultats des normes de service pour le deuxième trimestre indique que les objectifs sont atteints ou dépassés la plupart du temps
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) cherche constamment des moyens d’améliorer la prestation de ses services à l’intention des consommateurs et des secteurs qu’elle réglemente. Dans son Tableau sur les résultats des normes de service pour le deuxième trimestre, elle a atteint ou dépassé ses objectifs de service près de 85 % du temps.
Les normes servent à mesurer les services opérationnels et réglementaires offerts par l’ARSF, comme les renouvellements de permis, les demandes d’approbation réglementaire, la résolution de plaintes et les déclarations annuelles.
Voici les points saillants du Tableau sur les résultats des normes de service de l’ARSF pour le deuxième trimestre de l’exercice 2022-2023 :
- 95,5 % des plaintes relatives aux prêts hypothécaires ont été évaluées et traitées dans les 120 jours suivants;
- 100 % des plaintes relatives à l’assurance ont été évaluées et traitées dans les 120 jours suivants;
- 100 % des demandes d’approbation réglementaire des caisses populaires ont été traitées et ont fait l’objet d’une décision dans les 30 jours suivant leur réception;
- 93,8 % des demandes de liquidation concernant des régimes de retraite à cotisations déterminées ont fait l’objet d’un examen et d’une décision dans les 90 jours ouvrables.
L’ARSF surveille les normes et les objectifs régulièrement. Lorsque la cote de rendement est inférieure à la norme fixée, l’ARSF établit un plan pour rehausser le niveau de service afin d’atteindre l’objectif.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.