L’ARSF révoque l’enregistrement du régime de retraite des présidents de 1479888 Ontario Inc.
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) révoque l’enregistrement du régime de retraite des présidents de 1479888 Ontario Inc., numéro d’enregistrement 1073147 (le régime).
Le régime n’est pas conforme à la Loi sur les régimes de retraite (la Loi) et aux règlements pris en vertu de la Loi, et il n’est pas administré conformément à la Loi, aux règlements et aux règles de l’autorité établies en vertu de la Loi.
L’administrateur du régime n’a pas demandé d’audience ni contesté l’intention de l’ARSF.
- 1479888 Ontario Inc. (Administrateur du régime de retraite)
- 1479888 Ontario Inc. (Employeur du régime de retraite)
- 1479888 Ontario Inc. (Promoteur du régime de retraite)
Pour en savoir plus :
L’ARSF s’efforce de protéger les consommateurs dans le cadre de ses activités de surveillance et d’application de la loi.
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.
Renseignements aux médias :
Russ Courtney
Responsable des relations avec les médias et de la stratégie numérique
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Téléphone cellulaire : 437 225-8551
Adresse courriel : [email protected]