L’ARSF révoque le permis, refuse le renouvellement de permis et impose des pénalités administratives à Mme Susan Keshen
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’« ARSF ») a révoqué le permis d'agente d'assurance de Mme Susan Keshen (Keshen), a refusé sa demande de renouvellement de permis et lui a imposé des pénalités administratives d'un montant total de 18 000 $.
Mme Keshen a contrevenu à la Loi sur les assurances et à ses règlements de la manière suivante :
- En faisant des affaires à titre d’agente d’assurance sous un autre nom que celui qui figure sur son permis, en infraction à l’article 401 de la Loi sur les assurances (« la Loi »); et
- En faisant des déclarations inexactes ou trompeuses lorsqu’elle a sollicité de l’assurance ou immatriculé un assuré en violation de l’article 17(c) du Règlement de l’Ontario 347/04.
L’ARSF a rendu cette ordonnance à la suite d’une transaction conclue avec Mme Keshen.
Pour en savoir plus :
L’ARSF s’efforce de protéger les consommateurs dans le cadre de ses activités de surveillance et d’application de la loi.
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.
Renseignements aux médias :
Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Cell. : 437-225-8551
Courriel : [email protected]