Partage
25 avril 2022

L'ARSF révoque le permis de Millicent Prince

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a révoqué le permis d'agent en hypothèques de Millicent Prince.

Il a été établi que Millicent Prince n'était pas apte à être titulaire d'un permis d'agent en hypothèques, conformément aux articles 10.1 et 10.3 du Règlement de l'Ontario 409/07.

L'ARSF a rendu cette ordonnance à la suite d'une décision du Tribunal des services financiers datée du 8 mars 2022.

Pour en savoir plus :

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

Renseignements aux médias :

Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Cell. : 437 225-8551
Courriel : [email protected]

 

Partage
Mesures d’application