L'ARSF rend une ordonnance de conformité et impose une pénalité administrative à Mohammad Islam, également connu sous le nom d'Islam Mohammad

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance de conformité et imposé une pénalité administrative de 10 000 $ à Mohammad Islam, également connu sous le nom d'Islam Mohammad.

Mohammad Islam a contrevenu au paragraphe 2(3) de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques pour avoir fait le courtage d'hypothèques sans être titulaire d'un permis de courtier ou d'agent en hypothèques.

L'ordonnance intervient du fait que Mohammad Islam n'a pas demandé d'audience ni contesté l'avis d'intention de l'ARSF.

Pour en savoir plus :

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

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Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
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