L'ARSF refuse de renouveler le permis de Sanjay Pahuja

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance refusant de renouveler le permis d'agent en hypothèques de Sanjay Pahuja en vertu de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques.

Sanjay Pahuja n'est pas apte à recevoir un permis compte tenu des conditions prescrites par la Loi. Plus précisément, M. Pahuja a fourni des informations fausses ou trompeuses dans ses demandes de permis, en violation du paragraphe 45 (1) de la Loi. La conduite passée de Sanjay Pahuja donne également des motifs raisonnables de croire que ses opérations ou transactions hypothécaires ne seront pas conformes à la loi et qu'il ne fera pas preuve d'intégrité et d'honnêteté puisqu'il a été reconnu coupable par le Barreau de l'Ontario d'avoir détourné des fonds et d'avoir agi sans intégrité, et qu'il a contrevenu à la Loi en recevant des honoraires de courtage hypothécaire d'une personne physique ou morale autre que la maison de courtage pour le compte de laquelle il est autorisé à faire le courtage d'hypothèques ou à effectuer des opérations hypothécaires, en infraction du paragraphe 4 (1) du Règlement de l'Ontario 187/08.

Sanjay Pahuja, qui avait dans un premier temps contesté l'avis d'intention de refuser le renouvellement de son permis et sollicité une audience devant le Tribunal des services financiers, a récemment retiré sa demande d'audience. La FSRA a donc émis l'ordonnance de refus de renouvellement de son permis d'agent en hypothèques, conformément à l'avis d'intention.

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Russ Courtney
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