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Lignes directrices

L’ARSF publie une ligne directrice pour la planification de la reprise des activités des caisses populaires et des credit unions

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de faire de la protection des dépôts des membres et de la stabilité du secteur des caisses populaires et des credit unions une priorité.

Après avoir consulté le secteur, l’ARSF publie la version finale de la Ligne directrice pour la planification de la reprise des activités afin d’aider les caisses populaires et les credit unions à améliorer leur résilience. Les plans de reprise fournissent aux caisses populaires et aux credit unions des stratégies à utiliser en cas de crise.

La ligne directrice entre en vigueur le 5 juillet 2021. Les caisses populaires et les credit unions ont jusqu’au 13 janvier 2023 pour présenter leurs plans finaux. L’ARSF demande la présentation de plans provisoires contenant les éléments clés des plans d’ici le 14 janvier 2022 afin de pouvoir fournir des commentaires avant la date limite en 2023.

La ligne directrice énonce les principes en matière de planification efficace de la reprise des activités. Elle décrit également la façon dont l’ARSF évaluera la qualité de la gestion des risques et la crédibilité des options de reprise des activités.

Afin de tenir compte des commentaires obtenus lors de la consultation, la ligne directrice comprend désormais une période d’adaptation. Cette dernière donne aux caisses populaires et aux credit unions plus de temps pour travailler avec l’ARSF avant de présenter leurs plans finaux en 2023. L’ARSF tiendra également compte de la proportionnalité au moment d’évaluer si les caisses populaires et les credit unions respectent les principes énoncés dans la section Interprétation.

En savoir plus :

  • Ligne directrice pour la planification de la reprise des activités des caisses populaires et des credit unions
  • Ligne directrice pour la planification de la reprise des activités des caisses populaires et des credit unions – Consultation sectorielle

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler avec les entités qu’elle réglemente pour assurer la sécurité, l’équité et le choix financiers auprès des consommateurs et des membres. Pour en apprendre davantage, consultez le www.fsrao.ca/fr.

Renseignements pour les médias :

Ellen Kaross, conseillère principale, Affaires publiques,
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
C : 416-624-7082
Courriel : ellen.kaross@fsrao.ca

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