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5 décembre 2023

L’ARSF publie un avis d’intention à l’encontre de Nexus Seulal

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Nexus Seulal (« M. Seulal »).

La conduite passée de M. Seulal offre des motifs raisonnables de croire qu’il ne fera pas le courtage d’hypothèques ou n’effectuera pas des opérations hypothécaires conformément à la loi ni avec intégrité et honnêteté et, par conséquent, qu’il ne possède pas les qualités requises pour être autorisé à exercer en tant qu’agent d’hypothèques.

L’ARSF propose de refuser de renouveler le permis d’agent en hypothèques de M. Seulal.

M. Seulal a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers pour discuter de cet avis d’intention.

Pour en savoir plus :

Accédez à notre base de données sur les mesures d’application pour voir comment l’ARSF s’efforce de protéger les consommateurs grâce à ses activités de surveillance et d’application de la loi.

Demandes de renseignements des médias : 

Russ Courtney
Chef des relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Cell. : 437 225-8551
Courriel : [email protected]

 

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