L'ARSF publie un avis d'intention contre Daniel George Gordon et Gordon Wealth Management ltée

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Daniel George Gordon et Gordon Wealth Management ltée.

L'ARSF soutient que Daniel George Gordon a eu recours à des mesures coercitives ou abusé de son influence pour réaliser des opérations d'assurance, en violation de l'alinéa 17a) du Règlement de l'Ontario 347/04; qu'il a fourni directement ou indirectement des renseignements faux, trompeurs ou incomplets à l'ARSF, en violation de l'alinéa 447(2)a) de la Loi sur les assurances; et qu'il a omis de souscrire une police d'assurance-responsabilité civile professionnelle ou le cautionnement financier approprié, en violation de l'article 13 du Règlement de l'Ontario 347/04.

L'ARSF soutient aussi que Gordon Wealth Management ltée a eu recours à des mesures coercitives ou abusé de son influence en vue de réaliser des opérations d'assurance, en violation de l'alinéa 17a) du Règlement de l'Ontario 347/04.

L'ARSF propose d'imposer une pénalité administrative totalisant 133 500 $ à Daniel George Gordon et 150 000 $ à Gordon Wealth Management ltée.

Daniel George Gordon et Gordon Wealth Management ltée ont demandé une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cette intention.

Pour en savoir plus :

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Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

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Russ Courtney
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