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Rapports

L’ARSF publie les résultats du quatrième trimestre 2020 sur les normes de service

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à augmenter la transparence et la responsabilisation dans l’exercice des activités de réglementation. L’ARSF publie aujourd’hui le tableau des résultats sur les normes de service du quatrième trimestre 2020.

Mesurées trimestriellement, les normes de service établissent clairement les attentes et les objectifs que l’ARSF devrait être en mesure de respecter, dans des conditions normales, auprès des intervenants et des consommateurs. Les normes de service comprennent des mesures relatives aux activités réglementaires de l’ARSF à l’égard des caisses populaires, de l’assurance automobile, des régimes de retraite, de la surveillance des pratiques de l’industrie et des relations publiques.

Au cours du quatrième trimestre, l’ARSF a dépassé ses objectifs de service pour 80 % de ses normes.

Faits saillants du T4 2020 :

  • 100 % des demandes de renseignements par courriel et par téléphone émanant de membres des caisses et du public ont obtenu une réponse sous 1 jour ouvrable.
  • 98,6 % des plaintes relatives à l’assurance automobile ont été évaluées, traitées et clôturées dans un délai de 270 jours.
  • 97,1 % des permis de courtiers en hypothèques ont été délivrés sous 10 jours après réception d’une demande complète.
  • 87,5 % des demandes de liquidation d’un régime à prestations déterminées ont fait l’objet d’un examen et d’une décision dans un délai de 120 jours ouvrables.

Quatre normes de service affichent des cotes de rendement inférieures à l’objectif dans les catégories de l’assurance automobile, des régimes de retraite et de la surveillance des pratiques de l’industrie. Deux facteurs expliquent ce résultat. Tout d’abord, à la fin de l’année, l’ARSF a demandé aux assureurs automobiles d’établir les mesures prises pour limiter le risque de hausse des taux pour les consommateurs. Ensuite, l’ARSF est en pleine transition vers de nouveaux processus et l’adoption d’une nouvelle technologie. L’ARSF va continuer de travailler en collaboration avec les différents secteurs et de former le personnel. Les quatre secteurs devraient afficher de meilleures cotes de rendement lors des prochains trimestres.

Pour en savoir plus

L’ARSF continue de collaborer avec les secteurs qu’elle réglemente afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et à la possibilité de choisir pour ses membres et les consommateurs. Apprenez-en plus ici : www.fsrao.ca

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