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L’ARSF publie les résultats concernant les normes de service pour le premier trimestre de 2021-2022

L’ARSF publie son bulletin de rendement par rapport à ses normes de service pour le premier trimestre de 2021-2022. Il s’agit de la troisième publication des résultats du rendement de l’ARSF par rapport à ses normes de service.

Le bulletin du rendement par rapport aux normes de service permet de mesurer le rendement de l’ARSF dans les domaines clés de ses services au public, comme l’examen des demandes de permis et la réponse aux questions des consommateurs. Les normes de service reflètent la recherche d’un niveau de rendement mesurable sur lequel les intervenants devraient pouvoir compter dans des conditions normales.

Les résultats pour cette période montrent que l’ARSF a dépassé ses cibles de service pour 86 % de ses normes au cours de la période considérée. La capacité de l’ARSF à respecter ses normes a été éprouvée par la pandémie et une augmentation significative des demandes reçues. En réponse, l’ARSF est en train d’augmenter la capacité de ses ressources et d’examiner la mesure dans laquelle les demandes sont complètes. 

Les faits saillants du premier trimestre de 2021-2022 comprennent ce qui suit :

  • 100 % de toutes les demandes de réglementation de credit unions et de caisses populaires ont été traitées dans les 30 jours suivant la réception de tous les renseignements requis;
  • 95,7 % de tous les dépôts de règles, d’avenants et de formulaires de souscription d’assurance automobile ont été examinés, et une décision a été rendue dans les 30 jours ouvrables;
  • 96,5 % des plaintes, tous secteurs confondus, ont fait l’objet d’un accusé de réception écrit dans les trois jours ouvrables suivant leur réception, si des coordonnées pour répondre étaient incluses;
  • 100 % des demandes concernant un régime à cotisations déterminées ont été examinées et une décision a été rendue dans les 90 jours ouvrables.

L’ARSF n’a pas atteint l’objectif fixé pour deux normes de service, l’une relative à la délivrance de permis (surveillance des pratiques) et l’autre aux demandes de liquidation de régimes de retraite à prestations déterminées (rentes). Le rendement inférieur à l’objectif est le résultat des renouvellements annuels de permis et d’un volume nettement plus élevé de nouvelles demandes reçues. L’ARSF augmentera la capacité de ses ressources et examinera la mesure dans laquelle les demandes sont complètes. L’ARSF travaille également avec les secteurs à améliorer la qualité des demandes afin de rendre le processus d’approbation plus efficace. L’ARSF s’attend à ce que les résultats dans ces deux catégories s’améliorent au cours des trimestres suivants. 

En savoir plus

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler avec les entités réglementées pour assurer une sécurité financière, une équité et des choix pour les consommateurs et les membres. Pour en savoir plus, consultez le site www.fsrao.ca/fr.

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