Partage
Type de Nouvelles
Lignes directrices

L’ARSF publie la version finale de la Ligne directrice sur l’administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage et une version révisée du Guide pour les participants et leurs conjoints

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l'ARSF) s'engage à favoriser la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations des bénéficiaires des régimes.

L’ARSF publie la version finale de la Ligne directrice sur l’administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage. Cette ligne directrice propose une approche fondée sur des principes, illustrée d’exemples que les administrateurs de régimes peuvent utiliser pour interpréter leurs obligations légales et les exécuter. La nouvelle ligne directrice entre en vigueur le 9 novembre 2021.  

À la suite des commentaires reçus, la ligne directrice a été peaufinée pour mieux présenter la position de l’ARSF sur divers aspects, dont l’évaluation, le paiement, le partage et les prestations de survivant.  

L’ARSF publie également un guide en langage clair à l’intention des participants au régime et de leurs conjoints pour les aider à mieux comprendre le sujet des régimes de retraite.  

Renseignements :

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler avec les intervenants qu'elle réglemente afin d'assurer la sécurité financière, l'équité et des choix pour les consommateurs et les membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.

Renseignements pour les médias :

Karima Shajani
Conseillère principale, Communications
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Tél. cell. : 416 727-4742
Courriel : [email protected]

Partage