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Lignes directrices

L’ARSF publie des lignes directrices sur les révisions par la Banque du Canada des données sur les rendements des obligations à rendement réel

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) tient à promouvoir la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et prestations de tous les bénéficiaires de ces régimes.

La Banque du Canada a récemment publié des révisions des données sur les rendements des obligations à rendement réel à partir du 1er juin 2020. L’ARSF publie à son tour des lignes directrices d’information sur les répercussions de ces révisions sur le calcul des valeurs de rachat et les rapports déposés auprès d’elle avant cette date :

  • L’ARSF n’exigera pas le recalcul des valeurs de rachat calculées du 1er juillet 2020 au 30 avril 2021 qui ont déjà été communiquées ou versées aux membres.
  • L’ARSF n’exigera pas de révisions des rapports actuariels ou autres renseignements déposés le 10 mai 2021 ou avant. 
  • Les rapports de liquidation qui n’ont pas été approuvés par l’ARSF au 10 mai 2021 doivent être mis à jour pour prendre en compte les taux révisés et être déposés de nouveau auprès de l’ARSF.

Lire : Ligne directrice no PE0226INF : Révisions de la Banque du Canada : répercussions sur le calcul des valeurs de rachat et les rapports déposés

Pour en savoir plus

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’efforce toujours, en collaboration avec les professionnels qu’elle réglemente, d’assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour les consommateurs et pour ses membres. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca/fr.

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