L’ARSF prend des mesures pour assurer la protection des acheteurs en Ontario
Le plan de supervision annuel du secteur du courtage hypothécaire souligne les nouveaux domaines d’intérêt
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son plan annuel de supervision des courtiers en hypothèques. L’objectif pour 2022-2023 est de s’assurer que les courtiers et agents en hypothèques protègent leurs clients et gardent leurs intérêts à l’esprit :
- en examinant le courtage hypothécaire privé;
- en examinant la culture de conduite et la structure de conformité de maisons de courtage hypothécaire de grande taille;
- en réalisant des examens de conformité dans des scénarios où les consommateurs financièrement vulnérables peuvent être plus exposés à des mauvaises conduites ou à des abus.
Ces mesures aideront l’ARSF à faire en sorte que les consommateurs reçoivent des produits hypothécaires et des recommandations d’investissement qui sont appropriés, faciles à comprendre et répondent à leurs besoins.
« L’ARSF a examiné le courtage hypothécaire privé l’an dernier et a constaté que de nombreux courtiers et agents ne respectaient pas les exigences réglementaires et les meilleures pratiques, ce qui doit changer », a déclaré Antoinette Leung, responsable, surveillance des pratiques des institutions financières et des maisons de courtage hypothécaire. « Les incertitudes du marché en 2022 pourraient pousser davantage de consommateurs à se tourner vers les prêts privés. Afin de s’assurer que les courtiers et les agents aident leurs clients à trouver les bonnes solutions hypothécaires, l’ARSF a déterminé que le courtage hypothécaire privé doit rester un domaine d’intérêt en matière de supervision cette année. »
L’accent mis par l’ARSF sur le courtage hypothécaire privé s’appuie sur les mesures déjà prises pour assurer la protection des consommateurs dans ce domaine. Plus tôt cette année, l’organisme de réglementation a annoncé des exigences accrues en matière d’éducation et une nouvelle catégorie de permis d’agent pour ceux qui souhaitent faire des prêts privés à compter du 1er avril 2023.
L’ARSF a modifié ses domaines d’intérêt en matière de supervision cette année afin de s’attaquer à de nouveaux domaines de risque pour les consommateurs :
- Une augmentation de près de 20 % de nouveaux professionnels potentiellement moins expérimentés sur le marché;
- Une vulnérabilité financière supérieure à la moyenne des consommateurs, 22 % d’entre eux étant considérés comme étant vulnérables alors que la moyenne provinciale est de 20 %.
« Les Ontariens font face à de nouvelles pressions financières en raison de l’inflation record et de la hausse des taux d’intérêt, et les consommateurs devraient s’attendre à ce que leur courtier ou agent leur fournisse des solutions et accorde la priorité à leurs intérêts », a déclaré Mme Leung. « Les courtiers et les agents doivent également fournir des informations adéquates, afin que les consommateurs comprennent les risques et les implications d’un prêt hypothécaire recommandé, en particulier dans le marché incertain actuel. Si un client ne comprend pas quelque chose, l’ARSF encourage fortement tout le monde à poser des questions. »
La loi exige que les maisons de courtage fournissent des recommandations appropriées en matière d’hypothèques à leurs clients. Les courtiers et les agents doivent également fournir les informations relatives aux prêts hypothécaires de manière adéquate et en temps utile. Les courtiers principaux doivent prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que leur maison de courtage, leurs courtiers et leurs agents se conforment aux exigences réglementaires. Cela comprend l’établissement, la mise à jour et la mise en œuvre efficace de politiques et de procédures.
L’ARSF s’attend à ce que les courtiers principaux, les courtiers, les agents et les administrateurs consultent le plan de supervision 2022-2023. Ils devraient également consulter d’autres publications de l’ARSF pour en savoir plus sur leurs exigences et obligations en matière de permis.
Pour en savoir plus :
- Plan de supervision du secteur du courtage hypothécaire en 2022-2023
- Courtage hypothécaire – Les nouvelles à connaître, volume 3
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.