L’ARSF mène des consultations sur le nouveau Cadre de surveillance fondé sur les risques applicable aux caisses afin de renforcer la protection du secteur et de ses membres
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mène des consultations sur la ligne directrice proposée en matière d’approche relativement à son Cadre de surveillance fondé sur les risques.
Le Cadre de surveillance fondé sur les risques établit les pratiques et l’approche de surveillance de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) en ce qui a trait à l’évaluation du profil de risque des caisses populaires et des credit unions.
Le niveau et le degré de surveillance d’une caisse populaire ou d’une credit union par l’ARSF en vertu du Cadre de surveillance fondé sur les risques dépendront de la taille, de la complexité et du profil de risque global de la caisse populaire ou de la credit union.
L’ARSF remercie le Comité consultatif technique du secteur des caisses pour les initiatives de réglementation et de surveillance pour sa contribution à la ligne directrice proposée.
L’ARSF invite les intervenants et le public à faire part de leurs commentaires d’ici le 4 février 2022.
En savoir plus :
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler avec les entités qu’elle réglemente pour assurer la sécurité, l’équité et le choix financiers auprès des consommateurs et des membres. Pour en apprendre davantage, consultez le www.fsrao.ca/fr.