L'ARSF impose une pénalité administrative à Muhammad Bajwa

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance imposant une pénalité administrative de 52 000 $ à Muhammad Bajwa.

Muhammad Bajwa s'est livré à des activités liées aux assurances sans permis, contrevenant ainsi au paragraphe 392.2 (6) de la Loi sur les assurances et au paragraphe 2 (1) du Règlement de l'Ontario 347/04. Muhammad Bajwa s'est aussi présenté publiquement comme agent d'assurances sans être titulaire d'un permis, contrevenant à l'article 401 de la Loi sur les assurances.

Muhammad Bajwa n'a pas demandé la tenue d'une audience ni contesté l'avis d'intention de l'ARSF.

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L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

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Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
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