L’ARSF impose des pénalités administratives à Michael Stoddart
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant trois pénalités administratives totalisant 30 000 $ à l’encontre de Michael Stoddart.
Michael Stoddart s’est présenté comme un agent d’assurances, en infraction à l’article 401 de la Loi, a agi à titre d’agent d’assurances sans être titulaire du permis, en infraction à l’alinéa 392.2(6) de la Loi et au paragraphe 2(1) du Règlement de l’Ontario 347/04, et a fait sciemment une déclaration ou une présentation fausse ou trompeuse à un assureur en vue d’obtenir un paiement au titre de biens ou de services fournis à un assuré, en infraction au sous-alinéa 447(2)(a.3) de la Loi.
L’ARSF a rendu cette ordonnance à la suite d’une transaction conclue avec Michael Stoddart.
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L’ARSF s’efforce de protéger les consommateurs dans le cadre de ses activités de surveillance et d’application de la loi.
L’ARSF continue à travailler pour le compte des intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour tous. Pour en savoir davantage, consultez le site www.fsrao.ca.
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Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
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