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L’ARSF encourage les acteurs des services financiers et les consommateurs à engager un dialogue

Le défi de sensibilisation faisait partie de la première activité d’échange de l’organisme de réglementation provincial

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a tenu aujourd’hui sa première activité d’échange virtuelle qui a planché principalement sur la réglementation fondée sur des principes et ce qu’elle signifie pour le secteur des services financiers, ainsi que sur l’importance de stimuler l’innovation dans tous les secteurs réglementés par l’ARSF.

Près de mille personnes ont pris part à l’activité en ligne, notamment l’allocution de Peter Bethlenfalvy, ministre des Finances de l’Ontario, l’entretien approfondi avec Mark White, directeur général de l’ARSF, les groupes d’experts sur la réglementation fondée sur des principes et l’innovation, et le discours de Joanne De Laurentiis, présidente du conseil d’administration de l’ARSF.

Au cours de son entretien, M. White a parlé de la transition de l’ARSF vers un organisme de réglementation fondé sur des principes.

« Nous nous écartons des listes de contrôle prescriptives et de l’accent mis sur la conformité. Nous voulons évaluer les entités réglementées en nous demandant si celles-ci atteignent les résultats escomptés, a déclaré M. White. Grâce à la réglementation fondée sur des principes, nous nous attendons que les entités comprennent et atteignent ces résultats, et ce, d’une manière adaptée à leur taille, à la nature et à la complexité de leurs activités et à leur position sur le marché. Il ne s’agit pas d’une approche universelle. »

M. White a souligné que pour que la réglementation fondée sur des principes porte ses fruits, il faut un changement de culture tant de la part de l’organisme de réglementation que de celle des entités réglementées, mais surtout il faut recourir à la communication ouverte, à la collaboration et à la transparence. Dans son allocution, Mme De Laurentiis a clairement indiqué que l'ARSF souhaite entendre l’avis de toutes les parties.

« À titre de présidente du conseil d’administration de l’ARSF, je veux mettre au défi les dirigeants de tous les secteurs que nous réglementons de collaborer et d’échanger avec nous, a déclaré Mme De Laurentiis. Nous voulons avoir votre avis, ainsi que celui de vos consommateurs, et connaître vos idées sur la situation actuelle du secteur, sur son avenir et sur ce qu’il doit faire pour répondre aux besoins de ceux qui achètent vos produits ou utilisent vos services. »

Au cours de l’activité d’échange, les débats ont porté aussi sur la capacité d’un organisme de réglementation à impulser l’innovation dans le secteur des services financiers. L’ARSF a créé un nouveau Bureau de l’innovation qui a récemment publié un cadre d’innovation ainsi que des Lignes directrices pour les environnements d’essai et d’apprentissage. L’objectif du Bureau de l’innovation est d’aider les innovateurs émergents et existants à mettre leurs idées à exécution d’une manière durable, responsable et accessible, tout en maintenant la confiance des consommateurs dans les services financiers. Cristie Ford, de l’Allard School of Law de l’Université de la Colombie-Britannique, a affirmé qu’un organisme de réglementation peut stimuler l’innovation s’il est fondé sur des principes.

« La réglementation fondée sur des principes est absolument le bon régime pour négocier le virage de l’innovation dans le secteur privé et envisager les moyens de la gérer, a déclaré Mme Ford.  Un régime fondé purement sur des règles mènera probablement à une ou deux issues, dont l’une sera l’étouffement de l’innovation – bonne, mauvaise ou autre – parce que les règles empêchent simplement toute sorte de souplesse ou de créativité par les acteurs de l’industrie ou l’organisme de réglementation. »

La vidéo intégrale de l’activité d’échange de l'ARSF sera mise en ligne sur le site de l’ARSF dans les prochains jours.

Pour les demandes de renseignements des médias :

Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Courriel : [email protected]

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