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L’ARSF encourage des normes élevées en matière de conduite pour les agents d’assurance afin d’assurer la protection des consommateurs

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à protéger les intérêts des consommateurs d’assurance-vie et d’assurance-maladie.

Les agents d’assurance sont tenus de traiter les clients équitablement et conformément à la Loi sur les assurances et à ses règlements. Les compagnies d’assurance doivent surveiller la conduite des agents et déclarer les agents inaptes à exercer les activités d’agent à l’ARSF. Pour ce faire, ils utilisent un Formulaire pour la déclaration des irrégularités des agents vie (Formulaire pour la déclaration).

Entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, l’ARSF a reçu et examiné 57 Formulaires pour la déclaration. Dans 78 % des cas, l’ARSF les a transférés à des instances supérieures pour une enquête plus approfondie, a envoyé une lettre d’avertissement ou a exigé la remise du permis. L’ARSF a également continué à enquêter sur les Formulaires pour la déclaration ouverts de l’exercice financier précédent. Nous avons pris des mesures pour neuf des 19 dossiers ouverts, en commençant des procédures d’application de la réglementation pour six dossiers, et nous avons clos trois Formulaires pour la déclaration.

Pour mieux protéger les consommateurs, l’ARSF a mis en place une équipe d’évaluation de la conduite des agents d’assurance-vie et d’assurance-maladie à la fin 2020. Cette équipe supervise les pratiques commerciales et la conduite des agents, et examine les agents qui font l’objet d’un Formulaire pour la déclaration. L’ARSF partagera son cadre de supervision des agents d’assurance-vie et d’assurance-maladie au cours des prochains mois.

En savoir plus :

L’ARSF continue à travailler avec ceux qu’elle réglemente pour assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour les consommateurs et ses membres. En apprendre davantage à www.fsrao.ca/fr.

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