L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre de Sadrudin J. Khushal

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de M. Sadrudin J. Khushal (« M. Khushal »).

La FSRA affirme que M. Khushal n'est pas apte à détenir un permis d'agent d'assurance parce que sa conduite passée offre des motifs raisonnables de croire qu'il n'exercera pas ses activités d'assurance conformément à la loi et avec intégrité et honnêteté et parce que M. Khushal a fait des déclarations inexactes ou des omissions importantes dans des demandes de permis, ce qui contrevient au paragraphe 392.4 de la Loi sur les assurances et à l’article 8 du Règlement de l'Ontario 347/04, respectivement.

L’ARSF propose de refuser de renouveler le permis d’agent en hypothèques de M. Khushal. 

M. Khushal peut demander une audience devant le Tribunal des services financiers pour discuter de cet avis d’intention. 

Pour en savoir plus :

L’ARSF s’efforce de protéger les consommateurs dans le cadre de ses activités de surveillance et d’application de la loi.

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

Renseignements aux médias :

Alex Kvaskov
Agent des communications
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)
Cellulaire  : 437-522-9151
Courriel : [email protected]