L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre de Noella Caspersz
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre Noella Caspersz (Caspersz).
L’ARSF soutient que Caspersz a omis de répondre rapidement, explicitement et complètement à une demande de renseignements du directeur général et qu’elle a omis de répondre de la manière et dans le délai prescrits, contrairement aux paragraphes 442.1(5) et 442.3(3) de la Loi sur les assurances.
L’ARSF propose de refuser de renouveler le permis d’agent d’assurance de Caspersz et d’imposer à cette dernière une pénalité administrative de 50 000 $.
Caspersz a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cette proposition.
Pour en savoir plus :
L’ARSF s’efforce de protéger les consommateurs dans le cadre de ses activités de surveillance et d’application de la loi.
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.
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Russ Courtney
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