L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre de Mark Dennis Carter

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Mark Dennis Carter.

L'ARSF affirme que Mark Dennis Carter a omis de souscrire une assurance erreurs et omissions ou une forme approuvée de garantie financière, en violation du Règlement de l'Ontario 347/04.  L'ARSF affirme aussi que Mark Dennis Carter a fourni des renseignements faux et trompeurs à l'ARSF, en violation en vertu du paragraphe 447(2)(a) de la Loi.

L'ARSF propose d'imposer des pénalités administratives à Mark Dennis Carter.

Mark Dennis Carter peut demander une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cette intention.

Pour en savoir plus :

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

Renseignements aux médias :

Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Cell. : 437 225-8551
Courriel : [email protected]