L'ARSF émet un avis d'intention contre Mohd Tanvir et Satinder Kaur

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Mohd Tanvir et Satinder Kaur.

L'ARSF affirme que Mohd Tanvir a fait des déclarations ou représentations fausses et trompeuses lorsqu'il a sollicité deux (2) polices d'assurance-vie et immatriculé des assurés, en contravention de l'alinéa 17(c) du Règlement de l'Ontario 347/04.

L'ARSF affirme que Satinder Kaur a fait des déclarations ou représentations fausses et trompeuses lorsqu'elle a sollicité deux (2) polices d'assurance-vie et immatriculé des assurés, en contravention de l'alinéa 17(c) du Règlement de l'Ontario 347/04.

L'ARSF propose d'imposer des pénalités administratives d'un montant total de 20 000 $ à Mohd Tanvir et de 12 000 $ à Satinder Kaur.

Mohd Tanvir et Satinder Kaur peuvent demander une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cette intention.

Pour en savoir plus :

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

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Russ Courtney
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