L’ARSF demande de la rétroaction sur l’approche proposée de communication de mesures d’exécution de la loi
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) améliore la transparence de ses mesures d’exécution de la loi.
L’ARSF tient maintenant des consultations sur la ligne directrice de l’approche proposée résumant quand et comment l’ARSF publie de l’information sur ses procédures et enquêtes d’exécution de la loi. La ligne directrice proposée décrit la façon dont l’ARSF communique ses avis de proposition, ses avis de décision projetée, ses ordonnances finales et ses procès-verbaux de transaction par communiqués de presse pour mieux informer le public et l’industrie. Notre approche proposée améliorera l’accès à l’information concernant les personnes et le type de comportement qui font l’objet de sanctions. Ainsi, le public, l’industrie et d’autres autorités de réglementation pourront être mieux informés.
Pour consulter la ligne directrice proposée et soumettre votre rétroaction, veuillez visiter le site Web de l’ARSF. La période de consultation est maintenant ouverte et se terminera le 24 septembre 2021.
Pour en savoir davantage
- Consultation sur la communication transparente des mesures d’exécution de la loi de l’ARSF
- L’ARSF continue à travailler avec ceux qu’elle réglemente pour assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour les consommateurs et ses membres. En apprendre davantage à www.fsrao.ca/fr.