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Lignes directrices

L’ARSF confirme que les mécanismes automatiques prévus dans certains régimes de retraite à cotisations déterminées ne sont pas interdits par la loi

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) s’engage à favoriser la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations des bénéficiaires des régimes.

L’ARSF publie une ligne directrice d’interprétation sur les mécanismes automatiques dans les régimes de retraite à cotisations déterminées. Cette ligne directrice entrera en vigueur le 8 novembre 2021.

La ligne directrice confirme que la Loi sur les régimes de retraite et les règlements y afférents n’interdisent pas l’utilisation de mécanismes automatiques. Ces mécanismes, qui comprennent l’adhésion automatique, la majoration automatisée des cotisations et les options de placement par défaut, peuvent améliorer les résultats pour les participants et participantes des régimes à leur retraite. 

L’ARSF encourage les administrateurs des régimes à évaluer l’utilisation des mécanismes automatiques dans le contexte de leur régime.

Renseignements supplémentaires :

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

Ligne directrice sur les mécanismes automatiques dans les régimes de retraite à cotisations déterminées

Demandes d'information des médias :

Karima Shajani
Conseillère principale, Communications
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers 
Tél. cell. : 416 727-4742
Courriel : karima.shajani@fsrao.ca

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