L’ARSF adopte une nouvelle méthode de supervision des assureurs constitués en personne morale en Ontario afin d’assurer un traitement équitable des consommateurs et de garantir la transparence du secteur
Aujourd’hui, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié ses lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances (CSPSA) aux fins de consultation publique.
Le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances établit les processus de l’ARSF en matière d’évaluation des profils de risque des compagnies d’assurance constituées en vertu d’une loi provinciale. Cela permettra de mieux protéger les titulaires de police et les consommateurs en aidant l’ARSF à cerner les secteurs préoccupants et à déterminer le niveau de supervision et d’intervention requis.
« Il s’agit d’une étape importante qui permettra de promouvoir des normes élevées de conduite des affaires dans le secteur de l’assurance et de protéger les droits et les intérêts des titulaires de police et des consommateurs, a déclaré Mehrdad Rastan, vice-président directeur, caisses et surveillance prudentielle, ARSF. Grâce à cette nouvelle approche, les particuliers et les familles peuvent continuer d’avoir confiance que les compagnies d’assurance constituées en personne morale en Ontario agiront dans leur meilleur intérêt et les traiteront en toute équité. »
Le cadre est fondé sur les risques et les principes, et il est harmonisé avec les pratiques nationales et internationales. Il tient compte de la taille, de la complexité et du profil de risque de chaque société, et accroît l’efficacité de la supervision de l’ARSF en affectant les ressources de l’ARSF aux secteurs où les risques sont les plus élevés.
L’ARSF remercie son Comité consultatif technique pour les initiatives de réglementation et de surveillance et les participants aux consultations pour leurs précieux commentaires sur le projet de consultation. L’ARSF sollicite les commentaires d’autres intervenants du secteur et du public jusqu’au 6 septembre 2022.
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L'ARSF continue de travailler au nom de tous les intervenants, y compris les consommateurs et les participants des régimes de retraite, pour assurer la sécurité financière, l'équité et le choix pour tous.
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