L’ARSF adopte de nouvelles mesures pour protéger davantage la population ontarienne et améliorer la confiance du public dans les secteurs des services financiers

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) facilite l’accès par le public à de l’information utile sur les mesures d’application de la loi prises par ses services.

L’ARSF communiquera désormais plus largement les mesures d’application de la loi dans les secteurs des assurances, du courtage d’hypothèque et des régimes de retraite. Elle publiera des communiqués lorsque des mesures d’application de la loi seront imposées et diffusera plus d’information en ligne. 

Cette approche améliorée en matière de communications contribuera à protéger les droits et les intérêts des consommateurs, à prévenir les conduites trompeuses ou frauduleuses et à renforcer la confiance du public dans les secteurs des services financiers.

À compter du 11 janvier 2022, l’ARSF :

• publiera sur son site Web du contenu expliquant la procédure d’exécution; 
• présentera le contexte des mesures d’application de la loi prises plus en détail, dans un langage simple et clair; 
• annoncera par voie de communiqué les avis de proposition, les avis de décision projetée, les ordonnances finales et les procès-verbaux de transaction pour que le public et l’industrie en soient davantage informés. 

Cette approche permettra à l’ARSF de communiquer de l’information de manière opportune, de prévenir les cas de non conformité et de protéger ceux et celles qui agissent avec intégrité.

L’ARSF remercie les intervenants de la rétroaction fournie à l’occasion de la consultation sur l’approche de communication transparente des mesures d’application de la loi de l’ARSF. Aucune modification importante du projet de ligne directrice n’a été demandée.

Pour en savoir plus :

Renseignez-vous sur l’approche de communication des mesures d’application de la loi de l’ARSF en consultant notre Ligne directrice.

Consultez la section du site Web de l’ARSF consacrée aux mesures d’application de la loi pour obtenir des mises à jour sur nos activités d’application.

Consultez le résumé des consultations relatives à l’approche de communication des mesures d’application de la loi de l’ARSF.

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.

Demandes d’information des médias :

Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
c.c. 437-225-8551
Courriel : [email protected]