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La vérificatrice générale réalise un audit de l’optimisation des ressources au sein de l’ARSF

Le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario a réalisé un audit de l’optimisation des ressources au sein de l’ARSF, le premier du genre depuis la création de l’organisme en juin 2019.  

Le rapport présente un instantané de l’organisme ainsi que des recommandations à l’ARSF et au gouvernement de l’Ontario. L’ARSF donnera suite à un grand nombre des recommandations de la vérificatrice générale en menant des initiatives qui sont déjà prévues ou en cours.

L’ARSF a transformé le modèle de surveillance réglementaire des secteurs des services financiers de l’Ontario dont elle a hérité en mettant en œuvre une approche fondée sur des principes et orientée vers des résultats en matière de réglementation, de surveillance et d’application de la loi. À cet effet, il lui a fallu effectuer un changement fondamental dans l’évaluation de l’efficacité réglementaire, en évitant de se centrer sur le nombre d’inspections ou le montant des pénalités administratives imposées pour privilégier une évaluation attentive des résultats du point de vue du respect de la réglementation et de la protection du public, à partir de faits probants et d’informations pertinentes. 

L’ARSF a été établie pour prendre en charge les responsabilités de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD) à la suite d’un examen du mandat de ces deux organismes par un groupe d’experts nommés par le gouvernement. Ce groupe avait présenté de nombreuses recommandations visant à créer une autorité de réglementation plus efficace dotée de pouvoirs renforcés et d’une meilleure gouvernance par la nomination d’un conseil d’administration composé de membres sélectionnés pour leurs compétences. Même si l’ARSF s’est vu confier de nouveaux outils de réglementation et de surveillance (p. ex., le pouvoir d’établir des règles) qu’elle a dans certains cas déjà commencé à utiliser, comme l’a indiqué la vérificatrice générale, l’ARSF manque de pouvoirs de réglementation dans divers domaines, par exemple l’assurance automobile et les régimes de retraite, et attend avec intérêt de travailler avec le gouvernement pour traiter ces enjeux stratégiques afin d’améliorer la protection des consommateurs et la confiance du public. 

Malgré la pandémie qui s’est déclarée dans l’année qui a suivi le lancement de l’ARSF et la nécessité de recruter pour compléter son personnel, l’organisme de réglementation a réalisé des progrès importants au cours de ses 1000 premiers jours, notamment : 

  • l'entrée en vigueur de la Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers, qui accroît la capacité de l’ARSF de définir à l’intention de l’industrie des pratiques appropriées à partir des résultats réels pour les consommateurs de produits d’assurance; 
  • l’entrée en vigueur de trois nouvelles règles dans le secteur des caisses populaires afin d’améliorer la surveillance prudentielle et l’efficacité réglementaire; 
  • un nouveau programme de dénonciation à l’échelle de l’ensemble de l’industrie; 
  • un nouveau cadre et une nouvelle approche de surveillance axée sur le risque à l’intention des caisses populaires;
  • la revitalisation de nos pratiques de surveillance des pratiques de l’industrie et de nos priorités à cet égard; 
  • une nouvelle approche axée sur le risque pour la surveillance des régimes de retraite;
  • l’établissement d’une nouvelle culture et le recrutement de plus de 200 membres du personnel. 

L’ARSF est d’accord avec la vérificatrice générale sur le fait qu’un grand nombre des systèmes dont elle a hérité sont encore désuets, ce qui nuit à sa capacité d’agir de manière proactive et efficiente. C’est pourquoi l’ARSF consacre actuellement plus de 30 millions de dollars à la modernisation de ses systèmes. Cela comprend la mise à niveau des portails et des systèmes de données pour les rendre plus efficients, ainsi que des efforts permettant d’assurer que l’ARSF génère de l’information à l’appui de sa stratégie de réglementation en mesurant les résultats.  

L’ARSF est d’accord avec la vérificatrice générale pour dire que ces efforts ne sont pas terminés et qu’il reste du travail à accomplir. En un peu plus de trois ans, l’ARSF a établi des bases solides avec du personnel de grande qualité, un modèle de gouvernance efficace, des pouvoirs d’établir des règles et un mandat bien défini. L’ARSF continuera de bâtir sur cette assise afin de mieux protéger les consommateurs et d’améliorer la confiance du public à l’avenir.  

Afficher les réponses de l’ARSF aux recommandations de la vérificatrice générale : Le français à suivre.

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