La Cour approuve un règlement concernant la liquidation de PACE

En août 2022, conformément à une ordonnance de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la « Cour »), KPMG Inc. a été nommé liquidateur (le « liquidateur ») de PACE Savings & Credit Union Limited (« PACE »). Suite à la nomination du liquidateur, l'ARSF a cessé d'être l'administrateur de PACE et le liquidateur est, sous la supervision de la Cour, responsable de la liquidation de l'entité PACE, y compris le traitement de ses actifs et passifs restants.

Le liquidateur a indiqué à la Cour qu'un règlement avait été conclu concernant le litige engagé par PACE en 2018 contre, à l'époque, son ancien président, son ancien directeur général, ses anciens administrateurs et diverses autres parties, concernant les questions qui ont mené à l’administration de PACE par l'ARSF. Le liquidateur a demandé à la Cour d'approuver ce règlement. La Cour a approuvé le règlement et le litige est entièrement résolu à l'encontre de toutes les parties. L'ARSF n'est pas partie au règlement et n'est pas en mesure d'en divulguer les modalités.

Des renseignements complémentaires sont disponibles sur le site Web du liquidateur (anglais seulement). Les personnes ayant des créances potentielles ou d'autres intérêts dans la liquidation de PACE doivent suivre l'évolution de la situation sur le site Web du liquidateur.

Pour en savoir plus :

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Pour en savoir plus :www.fsrao.ca/fr.