Invitation au webinaire sur le droit de la famille de l’ARSF

Vous êtes invités à une séance d’information sur l’administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage.

Cette séance d’information aura lieu le :

• Date : le mardi 30 novembre 2021
• Heure : de 14 h à 15 h (HAE)

L’ARSF présentera la dernière version de la directive en matière de droit de la famille, publiée le 9 novembre 2021. Vous en saurez plus sur les sujets suivants :

• Les nouveaux formulaires de droit de la famille de l’ARSF
• L’approche de l'ARSF pour ce qui est de l’évaluation et du partage de l’actif de retraite en cas de rupture du mariage
• L’interprétation par l’ARSF des principales dispositions de la Loi sur les régimes de retraite et de son règlement d’application visant la rupture du mariage