Donner aux consommateurs accès à des taux d’assurance automobile justes et raisonnables
Pour aider les consommateurs à profiter de taux d’assurance automobile justes et raisonnables, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie sa ligne directrice annuelle sur la revue et les taux de référence.
L’ARSF utilise ces taux de référence afin d’évaluer les modifications de taux proposées par un assureur auto, ainsi que les développements et les tendances au sein du secteur de l’assurance automobile.
L’ARSF continue à évaluer et à améliorer ses processus d’examen afin d’atteindre l’efficience et l’efficacité réglementaires. L’ARSF continuera à tenir des consultations tous les ans et à mettre à jour ses taux de référence deux fois par an.
Nouveau cette année :
- La COVID-19 a changé la manière dont les gens travaillent. Bien que la gravité des sinistres se soit amplifiée, l’ARSF a conclu que la fréquence de sinistres en 2022 n’était pas revenue entièrement aux niveaux d’avant la pandémie concernant les garanties dommages corporels, indemnisation directe des dommages matériels, indemnités d’accident et collision. L’adoption accrue du modèle de travail hybride peut devenir la nouvelle normalité à l’avenir. Les assureurs devraient examiner leurs données sur la fréquence des sinistres et s’adapter aux changements liés à la nouvelle normalité.
- L’ARSF a terminé son examen de la tarification territoriale dans le domaine de l’assurance automobile. Nous avons conclu que les exigences territoriales actuelles sont dépassées et incohérentes avec le cadre réglementaire fondé sur des principes de l’ARSF. L’ARSF travaille sur un plan de mise en œuvre sur les territoires à cet effet, ce qui permettra aux assureurs auto de proposer des changements de la tarification territoriale au moyen de son environnement d’essai et d’apprentissage.
- L’ARSF autorisera maintenant les comités consultatifs de l’industrie à soumettre des taux d’assurance automobile aux fins d’examen. Une fois que les taux consultatifs de l’industrie sont approuvés par l’ARSF, les assureurs peuvent les adopter. Les assureurs peuvent également les utiliser comme référence pour évaluer leurs propres primes moyennes dans le marché.
- Nous poursuivons notre travail sur le cadre de gestion du risque opérationnel pour améliorer la tarification et la souscription de l’assurance automobile. L’ARSF a interrogé les 14 principales compagnies d’assurance automobile pour comprendre leurs pratiques de gestion du risque opérationnel. Ces conclusions nous permettront de façonner notre ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel qui encouragera des taux d’assurance automobile justes, raisonnables et précis. Elle soutiendra également un traitement équitable au profit des consommateurs lors du processus de souscription.
Pour en savoir plus :
- Approche de l’Ontario visant les véhicules de tourisme fondée sur les données du secteur au 31 décembre 2022.
- Revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme (en anglais seulement)
- Résumé de la consultation sur les taux de référence
- Pinnacle Territory Guidance – Principles-Based Framework Report (en anglais seulement)
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.