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Consultations

Des mesures sont prises pour augmenter la confiance du public envers le secteur de l’assurance de l’Ontario

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose d’adopter des principes de conduite pour ceux qui vendent ou distribuent de l’assurance IARD, vie et maladie ou qui en assurent le service. Les principes présentent les obligations du secteur et le comportement auxquels les clients doivent s’attendre lorsqu’ils achètent des produits d’assurance, contribuant ainsi à accroître la confiance du public envers le secteur. 

L’ARSF tient actuellement des consultations relativement à une ligne directrice qui vise à adopter les Principes de conduite pour les intermédiaires en assurance des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) dans son cadre réglementaire. Le projet de ligne directrice renforce le traitement équitable des clients en tant qu’élément fondamental de la culture d’entreprise des intermédiaires.

Cette consultation s’harmonise avec la publication des Principes finaux des OCRA, qui reflètent les commentaires issus de la consultation auprès du secteur et du public. Les Principes des OCRA complètent les éléments relatifs aux intermédiaires présents dans la Directive : Conduite des activités d’assurance et traitement équitable des clients des OCRA et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). 

Pour examiner le projet de ligne directrice relative à l’adoption par l’ARSF des Principes de conduite pour les intermédiaires en assurance des OCRA et soumettre vos commentaires, veuillez consulter le site Web de l’ARSF. La période de consultation est maintenant ouverte et elle prendra fin le 3 mai, 2022.

Pour en savoir plus : 

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

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