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Rapports

Dans son Tableau sur les résultats des normes de service pour le T2, l’ARSF a surpassé ses normes de service pour la majorité de ses activités de réglementation

L’ARSF publie son Tableau sur les résultats des normes de service pour le T2 de l’exercice 2021-2022. Les 22 normes de service et le processus de production de rapport mesurent le rendement des principales activités réglementaires de l’ARSF. Lors de ce trimestre, l’ARSF a surpassé ses objectifs de service pour 76 % de ses normes. Les faits saillants du rendement de l’ARSF comprennent :

  • Traitement de 100 % de toutes les demandes d’approbation réglementaire des caisses populaires dans les 30 jours.
  • Examen de 100 % des demandes de liquidation d’un régime de retraite à prestations déterminées et décision dans les 120 jours ouvrables.
  • Accusé de réception de 91,7 % des plaintes pour tous les secteurs par écrit dans les 3 jours ouvrables, dans la mesure où l’information permettant de répondre était disponible.

L’ARSF est tombée en deçà de ses objectifs dans le cadre de certaines de ses normes de service pour les demandes d’approbation mineures concernant les voitures de tourisme non privées, les plaintes et le traitement des demandes de permis. Cela est dû à l’allongement de l’examen des demandes et des plaintes, ainsi qu’à un volume beaucoup plus élevé de demandes reçues depuis le quatrième trimestre de l’exercice 2020-2021.

En réponse, l’ARSF augmente ses ressources et rehausse ses processus d’évaluation, et s’attend à améliorer ses cotes de rendement dans ces secteurs.

Pour plus de renseignements

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler avec les professionnels qu’elle réglemente pour assurer la sécurité financière, l’impartialité et le choix des consommateurs et de ses membres. Renseignez-vous davantage à https://www.fsrao.ca/fr 

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