Ce que vous devez savoir sur le Cadre de protection du titre des professionnels des finances de l’Ontario
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) partage les dernières mises à jour sur la mise en œuvre du Cadre de protection du titre des professionnels des finances (CPTPF).
Plan de supervision des planificateurs et conseillers financiers 2023-2024
L’ARSF publiera son premier plan de supervision des planificateurs et des conseillers financiers à l’été 2023. Ce plan définit les principaux domaines de supervision pour les organismes d’accréditation agréés. Grâce à la supervision et à l’examen, l’ARSF veillera à la mise en œuvre efficace du CPTPF en Ontario, à l’amélioration des normes de l’industrie et à la cohérence entre les organismes d’accréditation.
Prolongation du délai d’application de la loi pour les utilisateurs de titres non conformes
L’ARSF reconnaît que les utilisateurs de titre de planificateur et de conseiller financier en Ontario ont besoin de plus de temps pour trouver une façon de se conformer au CPTPF. Nous continuerons à concentrer nos ressources sur l’approbation des organismes d’accréditation et à les aider à mettre en œuvre le cadre de protection du titre, qui s’étendra désormais jusqu’au 31 décembre 2023. Jusqu’à cette date, nos activités d’application de la loi concernant les utilisateurs de titres non conformes continueront à porter sur la réponse aux plaintes des consommateurs et sur la protection de ceux-ci en demandant aux utilisateurs de titres non conformes de cesser volontairement l’utilisation de titres dans les 30 jours.
Évaluation du cadre de protection de titre de l’Ontario
Comme indiqué dans notre plan d’activités annuel 2023-2026, l’ARSF s’est engagée à procéder à un examen du cadre d’ici la fin de l’exercice (31 mars 2024) afin d’évaluer son efficacité à atteindre les résultats escomptés et d’évaluer les possibilités d’amélioration, y compris la consultation des principaux intervenants, le cas échéant. L’examen comprendra une évaluation des politiques et des processus des organismes d’accréditation, de nos pratiques de surveillance de ces organismes et des normes minimales pour l’utilisation de titre.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de tenir à jour une liste d’organismes d’accréditation agréés sur son site Web afin d’aider les utilisateurs du titre et les consommateurs à identifier les titres de compétences qui permettent l’utilisation des titres de planificateur financier et de conseiller financier.
Pour en savoir plus sur le cadre de protection de titres de l’ARSF, veuillez consulter sa page consacrée à l’industrie des planificateurs financiers et conseillers financiers de l’ARSF.
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.