Calcul de la prime du FRAD – Créer un système juste et équitable
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour s’assurer que le Fonds de réserve d’assurance-dépôts est viable et disponible afin de protéger les déposants des caisses pendant de nombreuses années.
Aujourd’hui, l’ARSF publie son document sur la détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (DCCPD) qui établit la façon dont les primes annuelles d’assurance-dépôts seront calculées.
La DCCPD établira un lien entre le « niveau de risque » pour une caisse individuelle et le niveau des primes d’assurance-dépôts qu’elle doit payer, ce qui rendra le système plus équitable et plus juste.
La période de transition pour la mise en œuvre de ces changements se poursuivra jusqu’en décembre 2024 environ, car l’ARSF évalue toutes les caisses au moins une fois en vertu du Cadre de supervision axé sur le risque (CSAR). Au cours de la période de transition, les caisses seront évaluées le moins élevé des montants suivants : la prime calculée selon la méthode actuelle ou celle calculée selon la nouvelle méthode.
La DCCPD est maintenant en vigueur et remplace la détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle de la SOAD (datée du 10 février 2018).
Pour en savoir plus :
- Document de détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (« DCCPD »)
- Publipostage électronique de mai 2023 – Améliorer la façon dont les primes d’assurance-dépôts sont calculées
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.