Avis de l’ARSF et demande de commentaires sur la règle proposée de l’ARSF
La règle 2019-001 de l’ARSF sur les cotisations et droits s’assure que l’ARSF est un organisme autofinancé qui fonctionne selon un système de recouvrement des coûts et que l’ARSF s’acquitte de son mandat prescrit par la loi.
Sur la base de vastes recherches, d’une collaboration et d’activités de participation avec les intervenants, la règle proposée vise à permettre à l’ARSF de maintenir la continuité des activités de la CSFO et de la SOAD durant la transition, ainsi que d’être un organisme de réglementation visionnaire, souple et autofinancé, en mesure de suivre le rythme d'évolution rapide du marché, de l'industrie et des attentes des consommateurs.
Conformément à la Loi de 2016 sur l'Office ontarien de réglementation des services financiers, une première proposition de règle 2019-001 a été publiée le 5 octobre 2018 pour une période de consultation publique de 90 jours. Sur la base des contributions reçues, l’ARSF a publié une règle révisée le 4 février 2019 aux fins d’autres consultations.