Réunion du Comité consultatif des intervenants pour le secteur des régimes de retraite avec le conseil d’administration de l’ARSF

Résumé de la réunion du 15 mai 2024
En présentiel au 25, avenue Sheppard Ouest, et virtuellement par Teams

Membres du Comité consultatif des intervenants (CCI) présents :

Al Kiel – TELUS Santé
Alex McKinnon – United Steel Worker/Multi-Employer Benefit Plan Council of Canada (MEBCO)
Anna Zalewski – Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RREO)
Bill Watson – Mercer
Cameron Hunter – Eckler Ltd.
David Gordon – Régime de retraite des Collèges d’arts appliqués et de technologie (CAAT)/Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite (ACGFR)
James Pierlot – Blue Pier
Jean-Michel Lavoie – Sun Life
Johanna Lohrenz – University Pension Plan (UPP)
Julie Belair – Fiducie du régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (FRRS)
Kathryn Bush – Retraitée de Blake, Cassels & Graydon LLP
Ken Eady – Retraité
Marc Rondeau – Commission du Régime de retraite de l’Ontario (CRRO)
Rachel Arbour – Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP)
Simon Archer – Goldblatt Partners LLP
Stephanie Kalinowski – Torys/Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR)

Membres du conseil d’administration présents :

Joanne De Laurentiis – présidente du conseil
Kathryn Bouey – administratrice
Dexter John – administrateur
Joseph Iannicelli – administrateur
Peggy McCallum – administratrice
Lucie Tedesco – administratrice
Rob Wellstood – administrateur
Stewart Lyons – administrateur

Membres de la direction présents :

Mark White – directeur général
Andrew Fung – vice-président directeur, régimes de retraite
Jordan Solway – vice-président directeur, services juridiques et application de la loi
Stephen Power – vice-président directeur, services généraux
Mehrdad Rastan – vice-président directeur, surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance
Huston Loke – vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie
Judy Pfeifer – directrice générale des relations publiques
Daniel Padro – responsable, politiques, principales activités de réglementation (I)
Sylvie Charest – responsable des initiatives stratégiques en matière de régimes de retraite
David Bartucci – responsable, opérations relatives aux régimes de retraite et efficacité réglementaire
James Hoffner – directeur général de la surveillance prudentielle, GRRSP
Lester Wong – actuaire en chef, régimes de retraite
Trevor Cartlidge – actuaire en chef adjoint, régimes de retraite
Rhea Tubigan – directrice de la planification et des relations avec les intervenants
Tim Thomson – directeur, opérations relatives aux régimes de retraite
Paul Martiniello – directeur de la surveillance prudentielle, RREU et RRI
Victoria Lesau – directrice des politiques, caisses, surveillance prudentielle du secteur de l’assurance et régimes de retraite
Jesse Heath-Rawlings – chef des politiques des régimes de retraite

Représentants du ministère des Finances présents :

Nicole Stewart – sous-ministre adjointe
Susan Ampleford – directrice du secteur parapublic
Jeff Sweeting – directeur des politiques des régimes de retraite

Commentaires généraux :

La présidente du conseil ouvre la réunion et prononce des remarques d’introduction sur l’importance du rôle que joue le Comité consultatif des intervenants (le « Comité ») et des commentaires qu’il fournit. Il permet ainsi à l’ARSF d’améliorer sa réglementation des régimes de retraite enregistrés en Ontario et de contribuer à une politique publique efficace dans la province. L’ARSF a invité ses collègues du ministère des Finances a assister à cette réunion. Le conseil d’administration demande au Comité de commenter les facteurs ou les changements dans le secteur des régimes de retraite qui font l’objet d’une surveillance active, les principaux risques qui menacent le secteur et les critères essentiels à sa réussite.

Les membres du Comité discutent des tendances et des risques, tous régimes de retraite confondus. Les sujets suivants sont notamment abordés : les tendances économiques, les tendances politiques, les risques associés à l’administration des régimes de retraite, les risques sur le plan réglementaire, l’implication et la sensibilisation des membres, les cyberrisques et le recours à l’intelligence artificielle. Des points précis sont soulevés, touchant différents aspects du secteur (p. ex. les régimes à cotisations déterminées, les régimes interentreprises à prestations déterminées, les grands régimes du secteur public et les régimes à employeur unique et à prestations déterminées). Notamment, il est question de la position de l’ARSF sur des lignes directrices publiées récemment, la mise en œuvre de la réglementation fondée sur des principes et la Loi sur la protection des pensions à l’échelle fédérale ainsi que son incidence sur les régimes de retraite et le Fonds de garantie des prestations de retraite. Le Comité aborde également le sujet de la réglementation à venir sur les régimes à prestations cibles et son incidence sur les régimes interentreprises à prestations déterminées et la possibilité de rentes viagères à paiements variables.

Il est noté que la Journée de sensibilisation à la retraite 2024 de l’ARSF a été l’un des principaux vecteurs de la mobilisation générale du secteur, aussi bien du côté des régimes de retraite que de leurs membres.

La présidente du conseil et le VPD, régimes de retraite, concluent sur le rôle joué par l’ARSF en tant qu’organisme de réglementation, et les points de convergence entre ses priorités et celles du secteur.